Conditions générales de vente

Préambule
Le site de vente en ligne https://jokajeux.fr/ est géré par la société SAS Venteli, société par actions simplifiée au capital social de 1 200 €, dont le siège social est situé au 14 rue Julien Franchois, 59470 Zegerscappel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 992 361 824.

Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à la réglementation applicable relative à la responsabilité élargie du producteur, la boutique est enregistrée sous l'identifiant unique (IDU) FR477005_01FLDC.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Jokajeux auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://jokajeux.fr/, dénommée ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Jokajeux et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://jokajeux.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Jokajeux se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Jokajeux et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet https://jokajeux.fr/ ou via le Service Client.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://jokajeux.fr/
Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet https://jokajeux.fr/
CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://jokajeux.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Jokajeux et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://jokajeux.fr/
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Jokajeux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Jokajeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Jokajeux jusqu'au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un prix barré ; nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France métropolitaine, Jokajeux se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jokajeux. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://jokajeux.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Jokajeux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le CLIENT peut passer commande sans créer de compte. Il peut aussi, s'il le souhaite, créer un compte client pour suivre ses commandes.
Le CLIENT s'engage à fournir des informations complètes et exactes permettant son identification et la livraison de sa commande. Toute information manifestement fantaisiste peut entraîner l'annulation de la commande.

Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://jokajeux.fr/ est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement, notamment par carte bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le CLIENT informe Jokajeux de sa décision par e-mail à contact@jokajeux.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Jokajeux rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Jokajeux peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés.

Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont un forfait selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais…).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
- Colissimo (colis suivi) : 4,90 € pour toute commande inférieure à 59 €, livraison offerte dès 59 € en France métropolitaine.
- Mondial Relay : 4,90 € pour toute commande inférieure à 59 €, livraison offerte dès 59 € en France métropolitaine.
- Délai indicatif : 3 à 6 jours ouvrés après la commande, préparation incluse.

Article 8. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le CLIENT contacte Jokajeux par e-mail à contact@jokajeux.fr ou par courrier à : Jokajeux – SAS Venteli, 14 rue Julien Franchois, 59470 Zegerscappel. Jokajeux procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 9. Responsabilité
Jokajeux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Jokajeux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Jokajeux dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Jokajeux et le CLIENT.

Article 10. Sécurisation
Le site https://jokajeux.fr/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://jokajeux.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://jokajeux.fr/ est strictement interdite, qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://jokajeux.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez auprès du vendeur d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par e-mail à contact@jokajeux.fr.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige entre le CLIENT et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le CLIENT adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le CLIENT consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 14. Force majeure
L'exécution par Jokajeux de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Jokajeux informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
SAS Venteli – Jokajeux
14 rue Julien Franchois, 59470 Zegerscappel
Du lundi au samedi, de 10 h à 19 h
Email : contact@jokajeux.fr
Téléphone : 07 56 90 75 21